Vers la fin de la non double imposition des dividendes entre la Belgique et la France?

Mis à jour : 5 nov. 2020

Si vous êtes un investisseur belge détenant des actions françaises, cet article devrait vous intéresser. En résumé, 

1/ Les dividendes d’actions françaises sont taxés en France mais ensuite, également, encore en Belgique. 2/ Depuis une décision de la Cour de cassation belge de 2017, une partie non négligeable de l’impôt français peut être déduit de l’impôt dû en Belgique. Cette réduction n’est pas automatiquement appliquée par le fisc belge et doit être « demandée ».  3/ Une nouvelle convention fiscale est en cours de signature et devrait entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021 (mais vraisemblablement pas avant 2023).


Pour plus de détails, je vous conseille le très bon article de l’Écho ci-joint: https://lnkd.in/gEeDBbW


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