Sauvegarde de justice: outil de gestion de trésorerie?

Mis à jour : 5 nov. 2020

En ces temps difficiles pour les entreprises du fait de la covid bien malin celui qui pourra dire de quoi demain sera fait. N’étant pas devin mais avocat en droit des affaires, mon conseil en ces temps troublés serait « Préserver votre trésorerie ». Vous me direz, tout ça c’est bien beau, mais ce n’est pas vous qui avez les créanciers à la porte, l’URSSAF qui n’a fait que déplacer les cotisations à plus tard…

C’est vrai et une solution existe: la SAUVERGARDE DE JUSTICE. Quelle mauvaise réputation elle a cette procédure. Aujourd’hui, elle est regardée comme un constat d’échec, une situation infamante. Rien n’est plus faux : c’est, au contraire une preuve d’intelligence. Cette décision doit être vécue comme une décision de gestion du chef d’entreprise. La sauvegarde de justice est totalement différente du redressement judiciaire. Ces deux procédures ne doivent pas être confondues. « La procédure de sauvegarde s’adresse aux entreprises qui traversent des difficultés et qui ne sont pas en cessation de paiement ». En d’autres termes :   aujourd’hui, j’ai l’argent pour payer mes créanciers mais si nous venons par hasard à être à nouveau confiné, je n’aurais plus de trésorerie. Que faire? Je ne peux que vous conseiller de conserver cette trésorerie acquise depuis la fin du confinement « mieux vaut tenir que courir ». Certains de vos créanciers en ces temps difficiles vont attendre. Bien évidemment pas, vos partenaires essentiels.

Comment cela fonctionne-t-il? L’ouverture de la procédure gèle vos créances durant toute la période d’observation (qui peut durer de 6 à 12 mois) et arrête également les intérêts et majorations. Cette période interdit toute procédure de recouvrement ; que cette procédure soit lancée par des particuliers, l’état ou les organismes de cotisations sociales. Cette période vous permettra, avec l’aide de vos conseils, de pouvoir, en fonction de la conjoncture, mettre en place une nouvelle stratégie économique en toute sérénité, car vous n’aurez pas à supporter la pression de vos créanciers. Au terme de cette période, « les bonnes choses ayant malheureusement toujours une fin », vous devrez présenter au tribunal les conditions d’apurements de votre passif qui pourra être étalé entre 2 et 10 ans. Si vous vous reconnaissez dans cette description, je vous propose de faire le point ensemble.


Rien de plus simple: un petit email à cabinet@cojustra.fr et nous revenons vers vous dans les plus brefs délais.




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