Possible baisse de CFE pour certains secteurs

Mis à jour : 5 nov. 2020

Le décret 2020-979 du 5 août 2020 autorise aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à octroyer une aide fiscale exceptionnelle, au titre de 2020, en faveur des entreprises des secteurs suivants:

  • a) Agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;

  • b) Téléphériques et remontées mécaniques ;

  • c) Trains et chemins de fer touristiques ;

  • d) Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;

  • e) Cars et bus touristiques ;

  • f) Transport maritime et côtier de passagers ;

  • g) Bureaux de change ;

  • h) Casinos ;

  • i) Opérateurs de détaxe agréés en application de l’article 262-0 bis du code général des impôts ;

  • j) Entretien corporel ;

  • k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;

  • l) Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;

  • m) Restauration ;

  • n) Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;

  • o) Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;

  • p) Activités sportives, récréatives et de loisirs ;

  • q) Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;

  • r) Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;

  • s) Arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;

  • t) Activités des artistes auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;

  • u) Gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;

  • v) Guides conférenciers ;

  • w) Activités photographiques ;

  • x) Transport aérien de passagers ;

  • y) Organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;

  • z) Agences de mannequins .

Si votre entreprise est active dans l’un de ces secteurs, n’hésitez pas à nous contacter par email, cabinet@cojustra.fr, pour savoir dans quelle mesure vous pourriez en bénéficier.


Source: Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020